La documentation en vigueur actuellement est le PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI).
Lors de la séance du 20 juin 2020, les élus communautaires ont décidé de maintenir la délibération d’approbation du PLUI du territoire Avranches-Mont Saint Michel en date du 27 février 2020. Cette décision politique sera apportée en réponse à la demande formulée par le Préfet de la Manche de retirer la délibération d’approbation du PLUI. Les mesures nécessaires pour rendre le PLUI exécutoire vont reprendre, celles-ci avaient été suspendues en raison de l’état d’urgence sanitaire, puis du positionnement de la Préfecture.
Suite à la réalisation des différentes mesures de publicité, le PLUi du territoire d’Avranches – Mont Saint Michel approuvé lors du conseil communautaire du 27/02/2020 est exécutoire depuis le 25/07/2020.
A partir du 25 juillet 2020, les règles de construction et d’occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.
L’ensemble des pièces du PLUi peut être consulté sous le lien drive suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1OBenvJf-Xs-71zYM2Njd-jbAPLSz5Prp?usp=sharing
Attention : le PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) qui était en vigueur depuis 1983 n’est plus applicable , vous trouverez le détail sur le site Géoportail de l’Urbanisme. (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map)
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie.
