POS

LE PLUI A ETE ANNULE LE 10 JUIN 2021 :

RETOUR AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR LA COMMUNE DE BEAUVOIR

En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel.  

Conséquence de l’annulation :

À compter du 10 juin 2021, les documents antérieurs ou le règlement national d’urbanisme (RNU) rentrent immédiatement en vigueur et les autorisations d’urbanisme en cours d’instruction doivent être délivrées sur leur fondement.

Evolution planification territoire AMSM

 

icone attention Cas particulier des Plans d’occupation des sols (POS) : retour pour 24 mois maximum, soit le 10 juin 2023 (Article L. 174-6 du code de l’urbanisme). Ensuite, en l’absence de document d’urbanisme pour prendre la suite du POS, le territoire communal concerné sera soumis aux dispositions du Règlement national d’urbanisme (RNU).

 

RENSEIGNEMENTS
Service Urbanisme de la communauté d’agglomération
Mont Saint-Michel – Normandie
 1 rue Général Ruel – 50300 AVRANCHES
02 33 89 67 00
plui[at]msm-normandie.fr

 

Le  PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) est donc  applicable ,  vous trouverez le détail sur le site  Géoportail de l’Urbanisme. (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map)

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie.

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