La documentation en vigueur actuellement depuis 1983 est le PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS), dont vous trouverez le détail sur le site Géoportail de l’Urbanisme. (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map)
Lors de la séance du 20 juin 2020, les élus communautaires ont décidé de maintenir la délibération d’approbation du PLUI du territoire Avranches-Mont Saint Michel en date du 27 février 2020. Cette décision politique sera apportée en réponse à la demande formulée par le Préfet de la Manche de retirer la délibération d’approbation du PLUI. Les mesures nécessaires pour rendre le PLUI exécutoire vont reprendre, celles-ci avaient été suspendues en raison de l’état d’urgence sanitaire, puis du positionnement de la Préfecture.
Suite à la réalisation des différentes mesures de publicité, le PLUi du territoire d’Avranches – Mont Saint Michel approuvé lors du conseil communautaire du 27/02/2020 est exécutoire depuis le 25/07/2020.
A partir du 25 juillet 2020, les règles de construction et d’occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.
L’ensemble des pièces du PLUi peut être consulté sous le lien drive suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1OBenvJf-Xs-71zYM2Njd-jbAPLSz5Prp?usp=sharing
Attention : le PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) qui était en vigueur depuis 1983 n’est plus applicable , vous trouverez le détail sur le site Géoportail de l’Urbanisme. (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map)
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie.
