COVID-19 / Les mesures de soutien aux entreprises
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.
Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustives des démarches qui vous permettront de bénéficier de ces aides.
Dans cette crise sans précédent que nous traversons, élus et services municipaux sont plus que jamais mobilisés et se tiennent à votre disposition.
Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Mon commerce est fermé administrativement
Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.
Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales
Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.
Demandez une remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Réduisez le montant de vos loyers
Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.
En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
Mettre en place le chômage partiel
Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Poursuivre votre activité autrement
Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce.
Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d’un nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. L’objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d’industrie (CCI) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.
Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.
Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé
Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.
Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.
Demandez un report de charges sociales
En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.
Obtenir une remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Mettre en place le chômage partiel
Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l’État
Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.
Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :
- Jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- Jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
Vous trouverez également les différents dispositifs mis en place par la Chambre des commerces et de l’industrie sur : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/les-aides-fr
Les aides de la Région Normandie : https://www.normandie.fr/covid-19-la-region-en-actions
Beauvoir cherche des bénévoles pour assurer la sécurité du public lors des spectacles son et lumières qui se tiendront sur les rives du Couesnon les 21, 22 et 23 août prochains
